Le carnet des données

Feuilleté par Process Net SAS — 3 rue Haute, 66000 Perpignan. Page du 14 septembre 2026.

Ce que le carnet retient

Un contact retient : nom, société, coordonnées, motif de l'atelier. Une mission ajoute la convention, la facturation, et les pièces confiées à l'écriture — organigrammes, descriptions de postes, modes opératoires existants. Le carnet retient des gestes et des processus, jamais des vies privées ; aucune donnée sensible n'y est notée.

Le site ne note rien : les molettes du carnet se cliquent dans votre navigateur, sans compte ni mesure de visite.

Le sens des pages

Répondre à votre demande, écrire les processus convenue, facturer l'atelier, satisfaire les écritures légales. Le contrat écrit la mission, la loi écrit la comptabilité ; le consentement n'écrit que l'appoint.

La conservation des pages

Dix ans pour les pièces commerciales et comptables. Cinq ans après la fin pour les dossiers de mission. Trois ans pour les contacts sans suite — puis le carnet se ferme : effacement complet.

Vos retouches

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : la retouche se note à [email protected] ou s'appelle au 05 64 57 59 87 ; réponse sous trente jours. La page contestée se relit devant la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Les autres lecteurs

L'atelier du cabinet ; l'hébergeur français ; l'expert-comptable de la société ; l'administration, sur réquisition. Le carnet ne quitte pas l'Union européenne et ses pages ne se copient pas.

La couverture fermée

Accès nominatifs, connexions chiffrées, sauvegardes quotidiennes cryptées. Responsable de traitement : le président, M. Cyril Rossi.