Conditions d'atelier

Process Net SAS — 3 rue Haute, 66000 Perpignan · RCS Perpignan 247 260 540 · TVA FR 31 247260540. Feuillet de septembre 2026.

feuillet un.La couverture

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions d'écriture de processus. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque carnet ; elle prévaut.

feuillet deux.La table des matières

Process Net cartographie, écrit et fait vivre les processus des PME : observation terrain, fiches d'une page, doublures formées, revue trimestrielle. Les travaux s'appuient sur les pièces et les personnes mises à disposition par le client, qui en organise l'accès.

Ex-libris d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

feuillet trois.La première ligne

Une heure gratuite, rue Haute, liste ce qui n'est écrit nulle part. La mission s'ouvre par lettre signée : processus visés, fiches attendues, calendrier, honoraires.

feuillet quatre.Le prix du carnet

Forfait par processus ou par lot, inscrit dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

feuillet cinq.Deux plumes

Nous : méthode, présence terrain, discrétion des pièces confiées, fiches livrées aux dates. Le client : disponibilité des titulaires trois fois une heure par processus, interlocuteur désigné, paiement aux termes. Une fiche contestée se réécrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les feuillets écrits restent dus.

feuillet six.La marge

Le carnet écrit le geste ; il ne prend pas les décisions. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucune fiche ne garantit l'entreprise — elle garantit qu'on ne repartira jamais de zéro.

feuillet sept.Ce qui reste au carnet

Cartes, fiches et carnets de doublure passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent à l'atelier, usage interne concédé.

feuillet huit.La quatrième de couverture

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Perpignan, droit français.

feuillet neuf.Écrire à l'atelier

[email protected] · 05 64 57 59 87 · Process Net SAS, 3 rue Haute, 66000 Perpignan. Président : M. Cyril Rossi.